Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SIA BBMB Publishing, société à responsabilité limitée de droit letton, immatriculée sous le numéro 40203711791, dont le siège est situé Skolas iela 13-10, Rīga, LV-1010, Lettonie (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») achetant un produit ou un service proposé sur le site systeme-ascension.com (ci-après le « Site »).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Le Vendeur propose des formations en ligne, accompagnements et contenus pédagogiques numériques liés à l'acquisition client, au marketing digital et au développement d'activité (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont à dominante éducative. Ils transmettent des méthodes, frameworks, scripts et outils. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat financier, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Les prix sont indiqués en euros sur la page de commande au moment de la validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

SIA BBMB Publishing étant assujettie à la TVA en Lettonie (numéro LV40203711791), les règles de TVA applicables sont celles du régime intracommunautaire pour les ventes de services électroniques, en application de la directive 2006/112/CE.

La commande est validée après remplissage du formulaire de paiement et acceptation expresse des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Limited, qui assure la sécurisation de la transaction.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client.

Les Produits étant des contenus numériques, l'accès est délivré par voie électronique, en règle générale immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un email contenant les identifiants ou liens d'accès à l'espace de formation.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de la confidentialité de son accès. Tout partage de l'accès à un tiers est strictement interdit.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, ainsi qu'aux dispositions équivalentes du droit letton et de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que :

• le contrat porte sur la fourniture d'un contenu numérique non livré sur un support matériel ;
• l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;
• le Client a expressément reconnu perdre, de ce fait, son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client coche une case reconnaissant ces trois éléments. Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra donc être exigé après la confirmation de commande, dès lors que l'accès au contenu a été ouvert. Cette politique est explicitement portée à la connaissance du Client avant la validation du paiement.

L'ensemble des contenus délivrés (vidéos, supports écrits, frameworks, scripts, modèles, dashboards, communautés privées) demeure la propriété exclusive de SIA BBMB Publishing. Le Client se voit accorder un droit d'usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et non commercialisable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à utiliser les Produits conformément à leur destination. Il reconnaît être seul responsable de l'application des méthodes enseignées dans son propre contexte commercial, juridique et fiscal.

Les Produits transmettent des méthodes éprouvées mais ne garantissent en aucune manière un résultat chiffré, un chiffre d'affaires, une rentabilité publicitaire ou un nombre de clients. Les résultats dépendent du travail, de l'exécution, du marché et du positionnement propres à chaque Client.

Aucun témoignage ou exemple présenté ne constitue une projection de revenus. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des Produits par le Client, notamment sur le plan financier, fiscal, commercial ou juridique. La responsabilité du Vendeur est, dans tous les cas, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Produit concerné.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@systeme-ascension.com. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit letton, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Riga.